Décision/Arrêté

Arrêté 26-495 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Kermesse » – Le vendredi 26 juin 2026 à l’école élémentaire La Source à Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-494 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Moment Convivial des CM1 » – Le vendredi 26 juin 2026 à l’école élémentaire Jules Ferry à Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-493 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Moment Convivial des CM2 » – Le vendredi 19 juin 2026 à l’école élémentaire Jules Ferry à Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-492 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Moment convivial des CE2 » – Le vendredi 12 juin à l’école élémentaire Jules Ferry à Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-491 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Collation de fin saison » – Le Vendredi 26 juin 2026 au CSL salle de réunion à Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-490 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Collation de fin de saison » – Le vendredi 19 juin 2026 au CSL salle de réunion à Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-489 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Collation de fin de saison » – Le vendredi 12 juin 2026 au CSL salle de réunion à Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-484 – Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « Fête du Club » – Le samedi 20 juin 2026 au club de tennis à Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-435 – Interdisant les groupements d’individus aux abords de tous les établissements recevant du public – Dans le cadre du plan Vigipirate hors évènements sportifs et/ou culturels dûment sécurisés et autorisés.

Décision/Arrêté

Arrêté 26-434 – Interdisant les groupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques aux abords des bâtiments du 2, 4, 6 rue de l’Hostellerie – 1 allée du Lavoir – 1, 3, 5 rue de a Sablière – Allée de la voûte – Avenue des Bois