Décision/Arrêté

Arrêté 25-456 – Portant interdictions liées au Protoxyde d’Azote

Décision/Arrêté

Arrêté 25-455 – Interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique

Décision/Arrêté

Arrêté 25-508-ODP-Accordée à la confiserie de Monsieur Peter DAVY – Stade Jean Rolland – Du jeudi 10 juillet au jeudi 7 août 2025 – Annule et remplace le N°25-475

Décision/Arrêté

Arrêté 25-456 – Portant interdictions liées au Protoxyde d’Azote

Décision/Arrêté

Arrêté 25-455 – Interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique

Décision/Arrêté

Arrêté 25-511 – Portant délégation temporaire de fonctions à M. Henri FERNANDEZ Conseiller Municipal

Décision/Arrêté

Arrêté 25-510 – Portant délégation temporaire de fonctions à M. Franck GAILLARD, Conseiller Municipal

Décision/Arrêté

Arrêté 25-506 – Occupation du Domaine Public avec utilisation d’une sonorisation « Un été à Franconville » Stade Jean Rolland Franconville-la-Garenne – Du samedi 5 juillet au jeudi 7 août 2025

Décision/Arrêté

Arrêté 25-500 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Neutralisation de 2 places de stationnement pour un déménagement 13 rue des Hayettes Franconville-la-Garenne – Société « Déménageurs 63 » – Le 16 août 2025 de 8h00 à 18h00.

Décision/Arrêté

Arrêté 25-499 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Neutralisation 1 place de stationnement avec barrage de rue – Déménagement 130 rue de la Station Franconville-la-Garenne – Le 18 juillet de 9h00 à 12h00.