Décision/Arrêté

13 – Commande Publique – Marché 10VOI070 – Mise à disposition, installation, nettoyage, maintenance et exploitation de mobiliers URBAINS d’occasion reconditionnées ou Neuf à des Fins publicitaires et non publicitaire sur le territoire de la commune – Autorisation donnée à Monsieur de signer l’avenant N°1

Décision/Arrêté

12 – COMMERCES GS – Communication du rapport annuel 2024 de la SAS Les Fils de Madamde Geraud – Gestion et exploitation des marchés forains de Franconville-la-Garenne/ Rapport annuel 2024

Décision/Arrêté

11 – Juridique – Convention de participation financière – Travaux de réfection du mur de la résidence résidence le Verger

Décision/Arrêté

10 – Enfance – Modification du règlement accueils intérieur des accueils de loisirs maternels et élémentaires et de la restauration scolaire.

Décision/Arrêté

09 – Petite Enfance – augmentation du nombre d’heures du « Lieu d’Accueil Enfants Parents » (L.A.E.P) LUDOBULLE.

Décision/Arrêté

08 – SPORTS – Paris Rugby Club – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association.

Décision/Arrêté

07 -Culture – Signature d’une convention de partenariat avec la ville de Taverny dans le cadre du projet d’orchestre DEMOS avancé (2025-2027).

Décision/Arrêté

05 – Finances – Décision Modificative N° 1 exercice 2025 – Budget ville 2025.

Décision/Arrêté

04 – Finances – Perte sur créance éteinte d’un montant de 115 116.22 € – Budget ville 2025.

Décision/Arrêté

03 ASS – Modalités de mise à disposition de salles durant les périodes préélectorales et électorales des élections municipales – 15 et 22 mars 2026.

Démarches
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