Décision/Arrêté

09 – Signature d’une convention de partenariat avec l’éducation nationale dans le cadre du dispositif « Eveil Artistique à l’école élémentaire Fontaine Bertin »- Année 2025-2026.

Décision/Arrêté

08 – Signature d’une convention de partenariat avec l’éducation nationale dans le cadre d’un dispositif « Interventions artistiques en milieu scolaire » – 2025-2026.

Décision/Arrêté

07 – Modification de facturation des tarifs municipaux – self du restaurant administratif

Décision/Arrêté

06 – Mise à jour des emplois de la collectivité.

Décision/Arrêté

05 – Demande d’une Protection fonctionnelle d’une élue, Mme Etiennette LE BÉCHEC

Décision/Arrêté

04 – Demande de Protection fonctionnelle d’un élu, M. VERBRUGGHE.

Décision/Arrêté

03 – Protection fonctionnelle Monsieur le Maire

Décision/Arrêté

02 – ASS – Procédure en diffamation intentée par la commune de Franconville-la-Garenne contre le directeur de la publication du quotidien Le Parisien et l’auteur des propos publiés le 17 juin 2025, ainsi que contre la SAS Le Parisien Libéré en qualité de civilement responsable.

Décision/Arrêté

01 – Adoption du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2025

Décision/Arrêté

20 – Assemblées – Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Conseil Municipal du 09 octobre 2025.

Démarches
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