Décision/Arrêté

25 – CM du 12/12/2024 – Convention de délégation de gestion de la voirie d’intérêt communautaire de la commune avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis – Chaussée Jules César – Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention

Décision/Arrêté

24 – CM du 12/12/2024 – Approbation du projet social et demande de renouvellement d’agrément du Centre Sociale Espace à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise

Décision/Arrêté

23 – CM du 12/12/2024 – Avis sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France arrêté par le Conseil Régional

Décision/Arrêté

22 – CM du 12/12/2024 – Procédure 24BA27 – Travaux de réhabilitation de l’école maternelle et de l’ALSH Epine Guyon – Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché (lot 5)

Décision/Arrêté

21 – CM du 12/12/2024 – Procédure 24PM18 – Mise en sûreté des bâtiments communaux – autorisation donnée à M. le Maire de signer l’accord-cadre

Décision/Arrêté

20 – CM du 12/12/2024 – Modification du règlement intérieur du service Jeunesse / K’Fête

Décision/Arrêté

19 – CM du 12/12/2024 – Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs maternels et élémentaires et de la restauration scolaire

Décision/Arrêté

18 – CM du 12/12/2024 – Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de l’Institution Jeanne d’Arc pour 2025

Décision/Arrêté

17 – CM du 12/12/2024 – Participation financière à des projets ou séjours éducatifs et culturels

Décision/Arrêté

16 – CM du 12/12/2024 – Association Franconville Sports de glace – Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle à l’association

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