Décision/Arrêté

06 – Ressources Humaines – Assurance statutaire -Attribution d’un mandat au centre interdépartemental de gestion (CIG) dans le cadre de la remise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statuaire 2027-2029.

Décision/Arrêté

05 – Ressources Humaine – Mise à jour des emplois de la collectivité

Décision/Arrêté

04 – Direction su service à la population – Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs 2026

Décision/Arrêté

03 – Finances – Autorisation spéciale d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2026 – Budget Ville

Décision/Arrêté

02 – Fiances – Remise gracieuse sur loyers et charges 3 place Maurice Ravel

Décision/Arrêté

01 – Assemblées – Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2025

Décision/Arrêté

15 – Commande Publique – Marché N°24VO51 – Travaux de création d’une aire de jeux dans le square de la Gare- Lot N°2 – Fourniture et pose de structures de jeux – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant N°2

Décision/Arrêté

14 – Politique De la Ville/maisons de proximité – Signature de la convention « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » entre la Caisse d’Allocation Familiales du Val-d’Oise et la ville de Franconville-la-Garenne.

Décision/Arrêté

13 – Informatique – Utilisation de l’Api « impôt particulier » de la direction générale des finances publiques (DGFIP) par les services communaux pour faciliter les démarches des familles.

Décision/Arrêté

12 – SCOLAIRE – ORGANISATION DE LA SECTORISATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL.