Décision/Arrêté

Arrêté 24-428-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques devant le commerce situé 91 bis rue de la Station

Décision/Arrêté

Arrêté 24-427-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques place de la Gare le long des commerces attenants

Décision/Arrêté

Arrêté 24-426-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques devant les commerces situés 41 rue de Paris – Résidence Duo Verde

Décision/Arrêté

Arrêté 24-425-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques place de la République, le long des commerces attenants exception faite des commerces ayant l’autorisation d’occupation du domaine public

Décision/Arrêté

Arrêté 24-424-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques aux abords de la Tour Parisis et sur le parking entre le bâtiment Chambliois et la Tour Parisis

Décision/Arrêté

Arrêté 24-423-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques Centre Commercial Epine Guyon et commerces attenants

Décision/Arrêté

Arrêté 24-422-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques Centre Commercial Cadet de Vaux et commerces attenants

Décision/Arrêté

Arrêté 24-421-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques devant le commerce situé 146 rue du Plessis-Bouchard

Décision/Arrêté

Arrêté 24-420-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques Résidence Montédour, rue des Maraîchers, rue des Folles Entreprises, rue de Boissy, rue des Grouettes

Décision/Arrêté

Arrêté 24-419-Interdisant les regroupements d’individus créant un trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques aux abords du commerce Bar des Trois Communes

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