Décision/Arrêté

15 – Assemblées – Décisions prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Décision/Arrêté

14 – Assemblées – Création des Conseils de Quartier – Désignation des vice-présidents et approbation du règlement intérieur.

Décision/Arrêté

13 – Assemblées – Syndicats Intercommunaux – Désignation des délégués de la commune.

Décision/Arrêté

12 – Assemblées – Organismes extérieurs – Désignation des représentants et des délégués.

Décision/Arrêté

11 – Assemblées – Création des Commissions extra-municipales – Désignation des membres.

Décision/Arrêté

10 – Assemblées – Création des Commissions Communales – Désignation des membres des commissions et des organismes paritaires du personnel communal.

Décision/Arrêté

09 – Commande Publique – Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) – Détermination des conditions de dépôt des listes pour sa composition.

Décision/Arrêté

08 – Commande Publique – Création de la commission facultative en Charge des Marchés à Procédures Adaptées (CMAPA) – Elections des membres de la commission MAPA – Périmètre d’intervention.

Décision/Arrêté

07 – CCAS – Fixation du nombre d’administrateurs – Election des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Décision/Arrêté

06 – Ressources Humaines – Droit à la formation des Elus municipaux.