Décision/Arrêté

03 – CM du 12/12/24 – Majoration des indemnités de fonction des élus – abrogation de la délibération du 25/01/2024

Décision/Arrêté

02 – CM du 12/12/24 – Fixation du montant des indemnités de fonction des élus – abrogation de la délibération du 25/01/2024

Décision/Arrêté

01 – CM du 12/12/24 – Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2024

Décision/Arrêté

31 – CM du 21/11/24 – Décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Locales

Décision/Arrêté

30 – CM du 21/11/24 – Rapport 2024 n°1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Attributions de compensation définitive 2024

Décision/Arrêté

29 – CM du 21/11/24 – Communication du rapport annuel 2023 de la SAS Somarep – Gestion et exploitation des marchés forains de Franconville-la-Garenne

Décision/Arrêté

28 – CM du 21/11/24 – Versement d’une subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée à l’Association Aiguillage

Décision/Arrêté

27 – CM du 21/11/24 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour les travaux de rénovation intérieure au Centre Municipal de Santé

Décision/Arrêté

26 – CM du 21/11/24 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour les travaux de rénovation énergétique de l’Espace Saint-Exupéry

Décision/Arrêté

25 – CM du 21/11/24 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France pour la création d’un Agility Park